SICHERHEITSVERSCHLUSS FÜR BEHÄLTER

Brevet européen · EP3148895 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3148895
Numéro de demande
EP15732405
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 mai 2015
Publié
5 avr. 2017
Délivré
13 juin 2018
Radié
24 déc. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 51/18 (2006.01)
B65D 51/20 (2006.01)
Priorité
IT MI20140995 29.05.2014
Demande PCT
PCT/IB2015/053937 26.05.2015
Publication PCT
WO2015/181726 03.12.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 déc. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.12.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.12.2024

  2. 1 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2023

  3. 14 févr. 2020

    Adresse modifiée

    Mandataire
    TR-IP Consulting LLC, Route de Coutset 18, 1485 Nuvilly → TR-IP Consulting LLC, Route du Coutset 18, 1485 Nuvilly

    Publié dans Swissreg le 14.02.2020

  4. 5 sept. 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    TR-IP Consulting LLC, Route de Coutset 18, 1485 Nuvilly

    Publié dans Swissreg le 05.09.2018

  5. 13 juin 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.06.2018

Parties

Inventeur

SANGIOVANNI, Mauro

I-26020 Palazzo Pignano (CR), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.