SICHERHEITSVERSCHLUSS FÜR BEHÄLTER
Brevet européen · EP3148895 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3148895
- Numéro de demande
- EP15732405
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 mai 2015
- Publié
- 5 avr. 2017
- Délivré
- 13 juin 2018
- Radié
- 24 déc. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65D 51/18 (2006.01)B65D 51/20 (2006.01)
- Priorité
- IT MI20140995 29.05.2014
- Demande PCT
- PCT/IB2015/053937 26.05.2015
- Publication PCT
- WO2015/181726 03.12.2015
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 déc. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.12.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.12.2024
- 1 juin 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2023
- 14 févr. 2020
Adresse modifiée
- Mandataire
- TR-IP Consulting LLC, Route de Coutset 18, 1485 Nuvilly → TR-IP Consulting LLC, Route du Coutset 18, 1485 Nuvilly
Publié dans Swissreg le 14.02.2020
- 5 sept. 2018
Mandataire inscrit
- Mandataire
- TR-IP Consulting LLC, Route de Coutset 18, 1485 Nuvilly
Publié dans Swissreg le 05.09.2018
- 13 juin 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 13.06.2018
Parties
Inventeur
SANGIOVANNI, Mauro
I-26020 Palazzo Pignano (CR), IT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.