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Brevet européen · EP3148901 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3148901
Numéro de demande
EP15717805
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 avr. 2015
Publié
5 avr. 2017
Délivré
6 juin 2018
Radié
23 nov. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 81/38 (2006.01)
Priorité
DE 202014004395 U 30.05.2014
DE 202014004515 U 05.06.2014
Demande PCT
PCT/EP2015/000760 10.04.2015
Publication PCT
WO2015/180808 03.12.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.11.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.11.2024

  2. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  3. 6 juin 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.06.2018

Parties

Titulaire

va-Q-tec AG

Alfred-Nobel-Straße 33, 97080 Würzburg, DE

Inventeur

KUHN, Joachim

97074 Würzburg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.