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Brevet européen · EP3149243 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3149243
Numéro de demande
EP15732385
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 mai 2015
Publié
5 avr. 2017
Délivré
14 août 2024
Radié
23 déc. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D21H 19/38 (2006.01)
B41M 5/52 (2006.01)
B42D 25/36 (2014.01)
Priorité
FR 1454724 26.05.2014
Demande PCT
PCT/IB2015/053713 20.05.2015
Publication PCT
WO2015/181686 03.12.2015
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.12.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.12.2025

  2. 25 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.06.2025

  3. 14 août 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.08.2024

Parties

Inventeur

SARRAZIN, Pierre

F-38620 Saint Geoire En Valdaine, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.