GERÜSTKOPPLER UND GERÜSTSYSTEM

Brevet européen · EP3149259 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3149259
Numéro de demande
EP15732968
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 juin 2015
Publié
5 avr. 2017
Délivré
12 déc. 2018
Radié
30 juin 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04G 1/12 (2006.01)
E04G 7/30 (2006.01)
E04G 7/32 (2006.01)
Priorité
NL 2012924 02.06.2014
Demande PCT
PCT/NL2015/050392 02.06.2015
Publication PCT
WO2015/187010 10.12.2015
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2020

  2. 19 déc. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.12.2018

Parties

Titulaire

Scafom Holding B.V.

De Kempen 5, 6021 PZ Budel, NL

Inventeur

BRINKMANN, Franciscus Jozef Leonardus Hubertus

NL-6021 PZ Budel, NL

KUUNDERS, Guus Franciscus Johannes

NL-6021 PZ Budel, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.