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Brevet européen · EP3150772 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3150772
Numéro de demande
EP15188164
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 oct. 2015
Publié
5 avr. 2017
Délivré
12 juil. 2023
Radié
25 mai 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04B 1/76 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mai 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.05.2024

  2. 22 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.05.2024

  3. 12 juil. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.07.2023

Parties

Inventeur

Torrijos Hijón, Miguel Ángel

28007 Madrid, ES

Casado Domínguez, Arturo Luís

28860 Paracuellos de Jarama, ES

Molinero Arenas, Alejandro

28050 Madrid, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.