DECKELSTRUKTUR FÜR EINEN BEHÄLTER

Brevet européen · EP3152123 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3152123
Numéro de demande
EP15732067
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 juin 2015
Publié
12 avr. 2017
Délivré
29 janv. 2020
Fin de la protection au plus tard
4 juin 2035
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
B65D 43/02 (2006.01)
B65D 43/16 (2006.01)
B65D 51/20 (2006.01)
Priorité
WO PCT/NL2014/050359 05.06.2014
Demande PCT
PCT/NL2015/050408 05.06.2015
Publication PCT
WO2015/187020 10.12.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 1 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  3. 1 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2024

  4. 1 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2023

  5. 1 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2022

  6. 29 janv. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.01.2020

Parties

Titulaire

N.V. Nutricia

Eerste Stationsstraat 186, 2712 HM Zoetermeer, NL

Inventeur

PEREK, Franck

NL-3584 CT Utrecht, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.