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Brevet européen · EP3152149 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3152149
Numéro de demande
EP14730122
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 juin 2014
Publié
12 avr. 2017
Délivré
28 nov. 2018
Radié
30 juin 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B66F 9/06 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2014/061750 05.06.2014
Publication PCT
WO2015/185146 10.12.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2020

  2. 28 nov. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.11.2018

Parties

Titulaire

Combilift

Gallinagh, Monaghan Town, County Monaghan, IE

Inventeur

MCVICAR, Martin

County Monaghan, IE

WHYTE, Mark

County Monaghan, IE

MOFFETT, Robert

County Monaghan, IE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.