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Brevet européen · EP3152362 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3152362
Numéro de demande
EP15725682
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 juin 2015
Publié
12 avr. 2017
Délivré
27 févr. 2019
Radié
30 juin 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D21H 21/38 (2006.01)
B32B 29/00 (2006.01)
B32B 7/02 (2019.01)
D21H 11/08 (2006.01)
B65D 5/18 (2006.01)
Priorité
EP 14171649 09.06.2014
Demande PCT
PCT/EP2015/062672 08.06.2015
Publication PCT
WO2015/189130 17.12.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2020

  2. 27 févr. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.02.2019

Parties

Inventeur

BERGSTRÖM, Peter

S-602 11 Norrköping, SE

GÅSSTE, Anders

S-686 31 Sunne, SE

REUTERHAGE, Åke

S-603 77 Norrköping, SE

BYMAN, Johan

S-654 65 Karlstad, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.