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Brevet européen · EP3152379 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3152379
Numéro de demande
EP15728104
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 juin 2015
Publié
12 avr. 2017
Délivré
10 août 2022
Fin de la protection au plus tard
2 juin 2035
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
E06B 5/16 (2006.01)
E06B 3/62 (2006.01)
Priorité
GB 201409871 03.06.2014
Demande PCT
PCT/GB2015/051623 03.06.2015
Publication PCT
WO2015/185928 10.12.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 1 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  3. 1 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2024

  4. 1 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2023

  5. 21 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.06.2023

  6. 10 août 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.08.2022

Parties

Titulaire

PILKINGTON GROUP LIMITED

Pilkington Group Limited

European Technical Centre Hall Lane Lathom, Nr. Ormskirk, Lancashire L40 5UF, GB

Inventeur

KÖRBEL, Frank

45968 Gladbeck, DE

SEIBT, Christian

45259 Essen, DE

BOND, Stephen Ian

Warrington Cheshire WA5 4LB, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.