PROCÉDÉ ET SYSTÈME D'EXPLOITATION ET DE SURVEILLANCE D'UN PUITS D'EXTRACTION OÙ DE STOCKAGE DE FLUIDE

Brevet européen · EP3152396 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3152396
Numéro de demande
EP15733792
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 juin 2015
Publié
12 avr. 2017
Délivré
14 nov. 2018
Radié
30 juin 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E21B 47/00 (2012.01)
Priorité
FR 1455078 04.06.2014
Demande PCT
PCT/FR2015/051469 03.06.2015
Publication PCT
WO2015/185859 10.12.2015
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2020

  2. 14 nov. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.11.2018

Parties

Titulaire

ENGIE

Engie

1, Place Samuel de Champlain, 92400 Courbevoie, FR

Inventeur

GORINTIN, Louis

92120 Montrouge, FR

DROUET, Emeline

75020 Paris, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.