ACTIONNEUR LINÉAIRE RÉVERSIBLE AUTO COMMUTÉ À COMMANDE BIFILAIRE

Brevet européen · EP3152821 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3152821
Numéro de demande
EP15726148
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 juin 2015
Publié
12 avr. 2017
Délivré
22 nov. 2023
Radié
25 janv. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02P 6/16 (2016.01)
H02K 11/215 (2016.01)
H02K 29/06 (2006.01)
H02P 6/08 (2016.01)
H02K 7/06 (2006.01)
H02K 11/00 (2016.01)
Priorité
FR 1455021 03.06.2014
Demande PCT
PCT/EP2015/062205 02.06.2015
Publication PCT
WO2015/185528 10.12.2015
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 janv. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.01.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.01.2025

  2. 2 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.10.2024

  3. 22 nov. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.11.2023

Parties

Titulaire

Sonceboz Automotive S.A.

c/o Société Industrielle de Sonceboz S.A. Rue Rosselet-Challandes 5, 2605 Sonceboz-Sombeval

Inventeur

ANDRIEUX, Gaël

2533 Evilard

FOUCAUT, Antoine

70190 Montarlot les Rioz, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.