ELEKTRISCH ERHITZTES RAUCHSYSTEM

Brevet européen · EP3153038 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3153038
Numéro de demande
EP16195803
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
15 avr. 2009
Publié
12 avr. 2017
Délivré
18 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
14 avr. 2029
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
A24F 40/50 (2020.01)
A24F 40/65 (2020.01)
Priorité
EP 08251450 17.04.2008
Divisionnaire de
EP09732942
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 20 mars 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Murgitroyd & Company, Geneva Rhone 8 Sàrl, Rue du Commerce 4, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 20.03.2026

  3. 18 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.03.2026

Parties

Titulaire

Philip Morris Products S.A.

Quai Jeanrenaud 3, 2000 Neuchâtel

Mandataire

Murgitroyd & Company

Geneva Rhone 8 Sàrl Rue du Commerce 4, 1204 Genève

Inventeur

FERNANDO, Felix

Basingstoke, Hampshire RG24 7HF, GB

STAHLE, Fredrik

CH 1800 Vevey

CORDEY, Jean-Pierre

CH 1033 Cheseaux

MANCA, Laurent

1036 Sullens

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.