THERMISCH ISOLIERENDES BAUELEMENT
Brevet européen · EP3153635 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3153635
- Numéro de demande
- EP15002861
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 oct. 2015
- Publié
- 12 avr. 2017
- Délivré
- 15 janv. 2020
- Radié
- 27 mai 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04B 1/00 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 mai 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 27.05.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 27.05.2026
- 1 nov. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2024
- 1 nov. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2023
- 1 nov. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2022
- 3 févr. 2022
Mandataire radié
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich (supprimé)
Publié dans Swissreg le 03.02.2022
- 3 févr. 2022
Transféré
- Titulaire
- HALFEN GmbH, Liebigstrasse 14, 40764 Langenfeld, Allemagne → Leviat GmbH, Liebigstraße 14, 40764 Langenfeld, Allemagne
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Giesshübelstrasse 45, Postfach 1772, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 03.02.2022
- 29 févr. 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 29.02.2020
- 15 janv. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.01.2020
Parties
Inventeur
99423 Weimar, DE
44795 Bochum, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.