GEBÜNDELTE ROHRSYSTEME

Brevet européen · EP3153758 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3153758
Numéro de demande
EP16193017
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 oct. 2016
Publié
12 avr. 2017
Délivré
19 févr. 2020
Fin de la protection au plus tard
9 oct. 2036
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
F16L 39/00 (2006.01)
Priorité
GB 201517854 08.10.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  2. 1 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  3. 1 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

  4. 1 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2022

  5. 20 mai 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    TR-IP Consulting LLC, Route du Coutset 18, 1485 Nuvilly

    Publié dans Swissreg le 20.05.2020

  6. 19 févr. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.02.2020

Parties

Titulaire

Fuel Storage Solutions Limited

Marin House 19 West Lane, Bradford West Yorkshire BD13 3JB, GB

Mandataire

TR-IP Consulting Sàrl

TR-IP Consulting LLC

Route du Coutset 18, 1485 Nuvilly

En liquidation

Inventeur

BARNETT, Jonathan

Bradford Yorkshire BD14 6PY, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.