BEHANDLUNG FÜR PFLANZENSAMEN

Brevet européen · EP3154331 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3154331
Numéro de demande
EP15729165
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 juin 2015
Publié
19 avr. 2017
Délivré
13 déc. 2023
Radié
25 janv. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01C 1/06 (2006.01)
Priorité
EP 14172521 16.06.2014
WO PCT/EP2014/078767 19.12.2014
Demande PCT
PCT/EP2015/063338 15.06.2015
Publication PCT
WO2015/193239 23.12.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 janv. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.01.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.01.2025

  2. 23 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.10.2024

  3. 13 déc. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.12.2023

Parties

Inventeur

GLAS, Jantien

1601 BL Enkhuizen, NL

SAMUELS, Pieter Wilhelmus Johannes

1601 BL Enkhuizen, NL

GARNIER, Jérôme Sylvain

1601 BL Enkhuizen, NL

REUS, Henricus Antonius Maria

1601 BL Enkhuizen, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.