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Brevet européen · EP3154845 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3154845
Numéro de demande
EP15730946
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 juin 2015
Publié
19 avr. 2017
Délivré
29 août 2018
Radié
30 juin 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62D 35/00 (2006.01)
Priorité
US 201462010854 P 11.06.2014
Demande PCT
PCT/US2015/035127 10.06.2015
Publication PCT
WO2015/191727 17.12.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2020

  2. 29 août 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.08.2018

Parties

Titulaire

Magna Exteriors Inc.

50 Casmir Court, Concord, Ontario L4K 4J5, CA

Inventeur

POVINELLI, Anthony, J.

Romeo, MI 48065, US

MANHIRE, Jeffrey, B.

Rochester, MI 48306, US

ZIELINSKI, Jeffry, J.

Metamora, MI 48455, US

MATTHEWS, Martin, R.

Troy, MI 48083, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.