SICHERHEITSSYSTEM FÜR EINEN VERSCHLUSS EINER WAFFE

Brevet européen · EP3155353 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3155353
Numéro de demande
EP15728561
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 juin 2015
Publié
19 avr. 2017
Délivré
13 mars 2019
Fin de la protection au plus tard
15 juin 2035
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
F41A 17/66 (2006.01)
F41A 19/34 (2006.01)
Priorité
DE 102014108467 16.06.2014
DE 102014111160 06.08.2014
Demande PCT
PCT/EP2015/063416 16.06.2015
Publication PCT
WO2015/193279 23.12.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 1 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  3. 17 déc. 2024

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    WEINMANN ZIMMERLI, Apollostrasse 2, Postfach 1021, 8032 Zürich → WEINMANN ZIMMERLI, Carmenstrasse 28, 8032 Zürich

    Publié dans Swissreg le 17.12.2024

  4. 1 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2024

  5. 1 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2023

  6. 1 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2022

  7. 8 juin 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    WEINMANN ZIMMERLI, Apollostrasse 2, Postfach 1021, 8032 Zürich

    Publié dans Swissreg le 08.06.2019

  8. 13 mars 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.03.2019

Parties

Titulaire

Rheinmetall Waffe Munition GmbH

Heinrich-Ehrhardt-Strasse 2, 29345 Unterlüss, DE

Mandataire

WEINMANN ZIMMERLI

Carmenstrasse 28, 8032 Zürich

Inventeur

BUHL, Rainer

72175 Dornhan-Weiden, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.