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Brevet européen · EP3156103 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3156103
Numéro de demande
EP16192417
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 oct. 2016
Publié
19 avr. 2017
Délivré
27 juil. 2022
Radié
25 mai 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A62C 3/08 (2006.01)
A62C 35/68 (2006.01)
A62C 99/00 (2010.01)
Priorité
GB 201518359 16.10.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.06.2023

  2. 25 mai 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.05.2023

  3. 27 juil. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.07.2022

Parties

Titulaire

KIDDE GRAVINER LIMITED

Kidde Graviner Limited

Mathisen Way Colnbrook, Slough, Berkshire SL3 0HB, GB

Inventeur

GATSONIDES, Josephine G.

Houghton Regis, Dunstable, Bedfordshire LU5 5DA, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.