SPIELSTEUERUNG

Brevet européen · EP3156109 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3156109
Numéro de demande
EP16189026
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 sept. 2016
Publié
19 avr. 2017
Délivré
25 déc. 2019
Radié
27 avr. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A63F 13/21 (2014.01)
A63F 13/24 (2014.01)
Priorité
US 201562232020 P 24.09.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 avr. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 27.04.2023

  2. 13 mars 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 13.03.2020

  3. 25 déc. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.12.2019

Parties

Inventeur

Ironmonger, Duncan

Atlanta Georgia GA30342, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.