SEKTIONALTOR
Brevet européen · EP3156578 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3156578
- Numéro de demande
- EP16194029
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 oct. 2016
- Publié
- 19 avr. 2017
- Délivré
- 6 févr. 2019
- Radié
- 31 oct. 2019
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E06B 1/52 (2006.01)E06B 7/36 (2006.01)E05D 15/24 (2006.01)E06B 3/48 (2006.01)
- Priorité
- DE 102015117646 16.10.2015
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 mai 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 20.05.2020
- 6 févr. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 06.02.2019
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.