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Brevet européen · EP3157032 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3157032
Numéro de demande
EP16200162
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 janv. 2016
Publié
19 avr. 2017
Délivré
4 mars 2020
Fin de la protection au plus tard
20 janv. 2036
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
H01H 9/34 (2006.01)
H01H 9/44 (2006.01)
H01H 9/46 (2006.01)
H01H 1/20 (2006.01)
H01H 50/54 (2006.01)
Priorité
DE 102015000796 22.01.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  2. 1 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2025

  3. 1 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2024

  4. 1 févr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2023

  5. 28 mai 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Aldo Römpler, Patentanwalt, Brendenweg 11, Postfach 154, 9424 Rheineck

    Publié dans Swissreg le 28.05.2020

  6. 4 mars 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.03.2020

Parties

Titulaire

Schaltbau GmbH

Hollerithstrasse 5, 81829 München, DE

Mandataire

Aldo Römpler Patentanwalt

9424 Rheineck

Inventeur

Kralik, Robert

85586 Poing, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.