AEROSOLBILDUNGSSYSTEM MIT EINEM BRECHSYSTEM FÜR EINEN BEHÄLTER

Brevet européen · EP3157363 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3157363
Numéro de demande
EP15730168
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 juin 2015
Publié
26 avr. 2017
Délivré
15 août 2018
Fin de la protection au plus tard
18 juin 2035
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
A24F 47/00 (2006.01)
Priorité
EP 14173558 23.06.2014
Demande PCT
PCT/EP2015/063883 19.06.2015
Publication PCT
WO2015/197502 30.12.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  2. 1 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2024

  3. 1 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2023

  4. 1 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2022

  5. 23 août 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Jacobacci & Partners SA, Via Luganetto 3, 6962 Lugano

    Publié dans Swissreg le 23.08.2018

  6. 15 août 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.08.2018

Parties

Titulaire

Philip Morris Products S.A.

Quai Jeanrenaud 3, 2000 Neuchâtel

Mandataire

Jacobacci & Partners SA

Via Luganetto 3, 6962 Lugano

Inventeur

BATISTA, Rui Nuno

1110 Morges

BUEHLER, Frederic

2000 Neuchâtel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.