SYSTEME D'OUVERTURE/FERMETURE D'UN CAPOT

Brevet européen · EP3158152 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3158152
Numéro de demande
EP15731644
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 mai 2015
Publié
26 avr. 2017
Délivré
29 janv. 2020
Radié
31 mai 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 83/24 (2014.01)
Priorité
FR 1455699 20.06.2014
Demande PCT
PCT/FR2015/051356 22.05.2015
Publication PCT
WO2015/193571 23.12.2015
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2020

  2. 29 janv. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.01.2020

Parties

Titulaire

Renault SAS

13-15, Quai Alphonse Le Gallo, 92100 Boulogne Billancourt, FR

Inventeur

PERREUX, Philippe

F-78620 L'Etang la Ville, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.