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Brevet européen · EP3159206 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3159206
Numéro de demande
EP15197195
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 déc. 2015
Publié
26 avr. 2017
Délivré
8 août 2018
Radié
31 déc. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60N 2/26 (2006.01)
B60N 2/28 (2006.01)
Priorité
ES 201531143 U 21.10.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juil. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.07.2019

  2. 8 août 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.08.2018

Parties

Titulaire

JANE, S.A.

Mercaders, 34 Pol. Ind Riera de Caldes, 08184 Palau Solità i Plegamans Barcelona, ES

Inventeur

Jané Santamaria, Manuel

08184 Palau Solita I Plegamans, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.