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Brevet européen · EP3159463 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3159463
Numéro de demande
EP16193677
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
13 oct. 2016
Publié
26 avr. 2017
Délivré
25 déc. 2019
Fin de la protection au plus tard
12 oct. 2036
Prochaine annuité due
31 oct. 2027
Classes CIB
E05B 17/04 (2006.01)
E05B 9/10 (2006.01)
Priorité
DE 102015117725 19.10.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.10.2026 → 31.10.2027

    Publié dans Swissreg le 01.11.2026

  2. 1 nov. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.10.2025 → 31.10.2026

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  3. 1 nov. 2024

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.10.2024 → 31.10.2025

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  4. 1 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

  5. 17 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.11.2022

  6. 1 avr. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 01.04.2020

  7. 25 déc. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.12.2019

Parties

Titulaire

Salto Systems, S.L.

Arkotz, 9, 20180 Oiartzun (Guipuzcoa), ES

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

PLATH, Matthias

24787 Fockbek, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.