ZYLINDERSCHLOSS

Brevet européen · EP3159465 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3159465
Numéro de demande
EP15191341
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 oct. 2015
Publié
26 avr. 2017
Délivré
24 juin 2020
Radié
25 mai 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 27/00 (2006.01)
E05B 9/04 (2006.01)
E05B 15/16 (2006.01)
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mai 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.05.2024

  2. 1 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2022

  3. 24 juin 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.06.2020

Parties

Titulaire

M & C Protect B.V.

Aalsbergen 20 A, 6942 SE Didam, NL

Inventeur

Overbeeke, Cornelis Jacobus Johannes Marinus

6942 SE Didam, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.