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Brevet européen · EP3160870 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3160870
Numéro de demande
EP15731294
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 juin 2015
Publié
3 mai 2017
Délivré
28 févr. 2018
Radié
30 juin 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 85/72 (2006.01)
Priorité
EP 14173992 25.06.2014
Demande PCT
PCT/EP2015/063913 22.06.2015
Publication PCT
WO2015/197513 30.12.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2020

  2. 28 févr. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.02.2018

Parties

Titulaire

Nestec S.A.

Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey

Radiée du registre

Inventeur

NOTH, André

1009 Pully

AIT BOUZIAD, Youcef

1026 Echandens

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.