DÉCLENCHEUR MAGNÉTOTHERMIQUE

Brevet européen · EP3161850 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3161850
Numéro de demande
EP15748274
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 juin 2015
Publié
3 mai 2017
Délivré
18 sept. 2019
Fin de la protection au plus tard
22 juin 2035
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
H01H 71/24 (2006.01)
H01H 71/40 (2006.01)
Priorité
FR 1456141 30.06.2014
Demande PCT
PCT/FR2015/051682 23.06.2015
Publication PCT
WO2016/001524 07.01.2016
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 1 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  3. 4 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.07.2024

  4. 1 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2023

  5. 6 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.07.2022

  6. 1 févr. 2022

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property, Postfach 518, Herrenacker 15, 8201 Schaffhausen → Dr. Graf & Partner AG, Intellectual Property, c/o Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil

    Publié dans Swissreg le 01.02.2022

  7. 7 déc. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property, Postfach 518, Herrenacker 15, 8201 Schaffhausen

    Publié dans Swissreg le 07.12.2019

  8. 18 sept. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.09.2019

Parties

Titulaire

HAGER ELECTRO SAS

HAGER-ELECTRO SAS

132 boulevard d'Europe, 67210 Obernai, FR

Mandataire

Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property

c/o Hepp Wenger Ryffel AG Friedtalweg 5, 9500 Wil

Inventeur

DECKERT, Francis

F-67190 Mutzig, FR

LOUX, Thierry

F-67310 Berbieten, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.