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Brevet européen · EP3162057 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3162057
Numéro de demande
EP15734798
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 juin 2015
Publié
3 mai 2017
Délivré
30 sept. 2020
Fin de la protection au plus tard
24 juin 2035
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
H04N 19/30 (2014.01)
H04N 19/70 (2014.01)
H04N 19/196 (2014.01)
H04N 19/40 (2014.01)
Priorité
US 201462017120 P 25.06.2014
US 201514749544 24.06.2015
Demande PCT
PCT/US2015/037787 25.06.2015
Publication PCT
WO2015/200694 30.12.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 1 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  3. 1 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2024

  4. 1 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2023

  5. 1 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2022

  6. 7 oct. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Maucher Jenkins, Patentanwälte & Rechtsanwälte, Urachstr. 23, 79102 Freiburg, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 07.10.2020

  7. 30 sept. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.09.2020

Parties

Titulaire

Qualcomm, Incorporated

Qualcomm Incorporated

International IP Administration 5775 Morehouse Drive, San Diego, CA 92121-1714, US

Mandataire

Maucher Jenkins Patentanwälte & Rechtsanwälte

Urachstr. 23, 79102 Freiburg, DE

Inventeur

HENDRY, Fnu

San Diego, California 92121-1714, US

WANG, Ye-Kui

San Diego, California 92121-1714, US

RAMASUBRAMONIAN, Adarsh Krishnan

San Diego, California 92121-1714, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.