SCHÄDLINGSFALLE

Brevet européen · EP3162202 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3162202
Numéro de demande
EP16196020
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 oct. 2016
Publié
3 mai 2017
Délivré
15 déc. 2021
Radié
25 mai 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01M 1/14 (2006.01)
Priorité
GB 201519029 28.10.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mai 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.05.2023

  2. 26 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.10.2022

  3. 15 déc. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.12.2021

Parties

Titulaire

Pelsis Limited

Sterling House, Grimbald Crag Close Knaresborough North Yorkshire HG5 8PJ, GB

Inventeur

Holmes, Tom

Knaresborough, North Yorkshire HG5 8PJ, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.