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Brevet européen · EP3162538 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3162538
Numéro de demande
EP15191594
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 oct. 2015
Publié
3 mai 2017
Délivré
31 juil. 2019
Fin de la protection au plus tard
26 oct. 2035
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
B29C 65/34 (2006.01)
F16L 47/03 (2006.01)
B29L 23/00 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  2. 1 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  3. 1 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

  4. 1 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2022

  5. 31 juil. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.07.2019

Parties

Titulaire

Georg Fischer Rohrleitungssysteme AG

Ebnatstrasse 111, 8201 Schaffhausen

Mandataire

Georg Fischer AG

Amsler-Laffon-Strasse 9, 8201 Schaffhausen

Inventeur

Hein, Oliver

8246 Langwiesen

Wermelinger, Jörg

8200 Schaffhausen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.