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Brevet européen · EP3162586 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3162586
Numéro de demande
EP15192118
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 oct. 2015
Publié
3 mai 2017
Délivré
16 déc. 2020
Radié
29 mai 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B43K 11/00 (2006.01)
B43K 5/18 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 mai 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.05.2022

  2. 27 oct. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.10.2021

  3. 16 déc. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.12.2020

Parties

Titulaire

Europe Brands S.à.r.l.

Europe Brands S.à r.l.

412F, route d'Esch, 2086 Luxembourg, LU

Inventeur

Coadou, Jean-Luc

44800 Saint-Herblain, FR

Fruchet, Pascal

44300 Nantes, FR

Fontaine, Philippe

44800 Saint-Herblain, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.