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Brevet européen · EP3162933 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3162933
Numéro de demande
EP16196179
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 oct. 2016
Publié
3 mai 2017
Délivré
4 déc. 2019
Fin de la protection au plus tard
27 oct. 2036
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
D03C 1/14 (2006.01)
D03C 5/00 (2006.01)
Priorité
FR 1560369 29.10.2015
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  2. 1 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  3. 1 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

  4. 17 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.11.2022

  5. 4 déc. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.12.2019

Parties

Titulaire

STAUBLI FAVERGES

Place Robert Stäubli, 74210 Faverges, FR

Inventeur

CITTADINI, Joseph

73200 Monthion, FR

BONNEAU, David

74210 Lathuile, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.