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Brevet européen · EP3162974 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3162974
Numéro de demande
EP16195705
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
26 oct. 2016
Publié
3 mai 2017
Délivré
29 avr. 2020
Fin de la protection au plus tard
25 oct. 2036
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
E04B 9/24 (2006.01)
F24F 3/16 (2006.01)
Priorité
DE 102015118336 27.10.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  2. 1 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  3. 1 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

  4. 1 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2022

  5. 13 mai 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltskanzlei Daub, Leutschenbachstrasse 95, 8050 Zürich

    Publié dans Swissreg le 13.05.2020

  6. 29 avr. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.04.2020

Parties

Titulaire

Schilling Engineering GmbH

79793 Wutöschingen, DE

Mandataire

Patentanwaltskanzlei Daub

8050 Zürich

Inventeur

SCHILLING, Günther

79771 Klettgau, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.