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Brevet européen · EP3162983 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3162983
Numéro de demande
EP15382536
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 oct. 2015
Publié
3 mai 2017
Délivré
6 mars 2019
Radié
31 oct. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04H 12/08 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2020

  2. 6 mars 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.03.2019

Parties

Inventeur

VILADOMIU I GUARRO, Pere

08006 BARCELONA, ES

HERENCIA MORA, Rubén

08206 SABADELL, ES

GONZÁLEZ DEL EGIDO, Alberto

08018 BARCELONA, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.