AUTOMATISCHES SCHIEBE- UND SCHWENKTOR

Brevet européen · EP3163008 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication: EP3163008
Numéro de demande: EP16196243
Type: Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut: En vigueur
Fascicule: Délivré
Déposé: 28 oct. 2016
Publié: 3 mai 2017
Délivré: 14 déc. 2022
Fin de la protection au plus tard: 27 oct. 2036
Prochaine annuité due: 31 oct. 2027
Classes CIB: E05D 15/48 (2006.01)
E05D 15/58 (2006.01)
E06B 11/04 (2006.01)
E06B 11/02 (2006.01)
E05F 15/63 (2015.01)
E05F 15/616 (2015.01)
Priorité: EP 15192090 29.10.2015
NL 2016508 30.03.2016
Langue du dépôt: néerlandais
Source: Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

1 nov. 2026
Prochaine annuité due le
Prochaine annuité due le
31.10.2026 → 31.10.2027
Publié dans Swissreg le 01.11.2026
1 nov. 2025
Prochaine annuité due le
Prochaine annuité due le
31.10.2025 → 31.10.2026
Publié dans Swissreg le 01.11.2025
1 nov. 2024
Prochaine annuité due le
Prochaine annuité due le
31.10.2024 → 31.10.2025
Publié dans Swissreg le 01.11.2024
1 nov. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2023
25 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 25.10.2023
13 janv. 2023
Mandataire inscrit
Mandataire
Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex
Publié dans Swissreg le 13.01.2023
14 déc. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 14.12.2022

Parties

Titulaire

Heras B.V.

Postbus 30, 5688 ZG Oirschot, NL

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

Verhoeven, Erwin Joseph Johannes

3920 Lommel, BE

Gerritsen, Wilhelmus Cornelis Maria

5091 DC Oostelbeers, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.