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Brevet européen · EP3163261 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3163261
Numéro de demande
EP15812478
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 févr. 2015
Publié
3 mai 2017
Délivré
1 avr. 2020
Radié
28 févr. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01F 1/115 (2006.01)
G01F 5/00 (2006.01)
Priorité
JP 2014133286 27.06.2014
Demande PCT
PCT/JP2015/055363 25.02.2015
Publication PCT
WO2015/198633 30.12.2015
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 sept. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  2. 1 avr. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.04.2020

Parties

Titulaire

SAGINOMIYA SEISAKUSHO, INC.

Saginomiya Seisakusho, Inc.

55-5, Wakamiya 2-chome Nakano-ku, Tokyo 165-0033, JP

Inventeur

KODAMA Satoshi

Tokorozawa-shi Saitama 359-1105, JP

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