MONTAGEVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3164041 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3164041
Numéro de demande
EP15732005
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 juil. 2015
Publié
10 mai 2017
Délivré
7 sept. 2022
Fin de la protection au plus tard
1 juil. 2035
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
A47K 13/26 (2006.01)
Priorité
EP 14175761 04.07.2014
Demande PCT
PCT/EP2015/065122 02.07.2015
Publication PCT
WO2016/001371 07.01.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 août 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.08.2025

  2. 1 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2024

  3. 1 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2023

  4. 19 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.07.2023

  5. 5 déc. 2022

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Latscha Schöllhorn Partner AG, Grellingerstrasse 60, 4052 Basel

    Publié dans Swissreg le 05.12.2022

  6. 7 sept. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.09.2022

Parties

Titulaire

Indesas Sàrl

Rue de la Rouvenettaz 5 b, 1820 Montreux

Mandataire

Latscha Schöllhorn Partner AG

Grellingerstrasse 60, 4052 Basel

Inventeur

OCH, Mathias

1820 Montreux

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.