DISPOSITIF DE CISAILLEMENT

Brevet européen · EP3164240 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3164240
Numéro de demande
EP15733843
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 juin 2015
Publié
10 mai 2017
Délivré
15 août 2018
Radié
30 juin 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23D 25/12 (2006.01)
Priorité
FR 1456406 03.07.2014
Demande PCT
PCT/FR2015/051619 18.06.2015
Publication PCT
WO2016/001505 07.01.2016
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2020

  2. 15 août 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.08.2018

Parties

Titulaire

Fives DMS

FIVES DMS

1 rue du Mont de Templemars Z.I. de Seclin, 59139 Noyelles les Seclin, FR

Inventeur

ERNST DE LA GRAETE, Conrad

F-59139 Noyelles-les-Seclin, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.