INSTALLATION DE TRANSPORT DE RÉCIPIENTS

Brevet européen · EP3164347 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3164347
Numéro de demande
EP15733453
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 juil. 2015
Publié
10 mai 2017
Délivré
13 juin 2018
Radié
31 juil. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 47/86 (2006.01)
B65G 47/90 (2006.01)
Priorité
FR 1456345 02.07.2014
Demande PCT
PCT/EP2015/065042 01.07.2015
Publication PCT
WO2016/001332 07.01.2016
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 févr. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.02.2019

  2. 13 juin 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.06.2018

Parties

Titulaire

SERAC GROUP

Serac Group

Route de Mamers, 72400 La Ferté Bernard, FR

Inventeur

GRAFFIN, André, Jean, Jacques

Chicago, IL 60185, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.