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Brevet européen · EP3164628 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3164628
Numéro de demande
EP14776822
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 sept. 2014
Publié
10 mai 2017
Délivré
14 févr. 2018
Radié
30 sept. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 11/07 (2006.01)
F16K 27/04 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2014/002622 27.09.2014
Publication PCT
WO2016/045689 31.03.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 avr. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.04.2019

  2. 14 févr. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.02.2018

Parties

Inventeur

USINGER, Eduard

73773 Aichwald, DE

SEIFFER, Tillmann

73734 Esslingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.