SPANNVORRICHTUNG
Brevet européen · EP3165309 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3165309
- Numéro de demande
- EP16195882
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 oct. 2016
- Publié
- 10 mai 2017
- Délivré
- 20 juin 2018
- Radié
- 1 juin 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B23B 31/26 (2006.01)
- Priorité
- DE 102015119061 06.11.2015
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juin 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 01.06.2022
- 20 juin 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 20.06.2018
- 20 juin 2018
Mandataire inscrit
- Mandataire
- LUCHS & PARTNER AG, PATENTANWÄLTE, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich
Publié dans Swissreg le 20.06.2018
Parties
Inventeur
Greif, Josef
87496 Friesenried, DE
Mohr, Peter
87487 Wiggensbach, DE
Reisacher, Bartholomäus, jun.
86807 Buchloe, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.