SEITLICHER FLUGZEUGSITZ

Brevet européen · EP3165459 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3165459
Numéro de demande
EP16185364
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 juil. 2012
Publié
10 mai 2017
Délivré
12 juin 2019
Radié
31 juil. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B64D 11/06 (2006.01)
B64D 25/00 (2006.01)
B64D 25/04 (2006.01)
B60R 21/20 (2011.01)
B60N 2/00 (2006.01)
Priorité
US 201161508726 P 18.07.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 févr. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.02.2020

  2. 12 juin 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.06.2019

Parties

Titulaire

KEY SAFETY SYSTEMS, INC.

Key Safety Systems, Inc.

7000 Nineteen Mile Road, Sterling Heights, MI 48314, US

Inventeur

GUNTHER, David

Rochester Hills, MI Michigan 48307, US

WALLNER, John P.

Rochester Hills, MI Michigan 48307, US

KASTELIC, Kurt

Rochester, MI Michigan 48307, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.