FOLIENDISPENSER UND BEHÄLTER FÜR EINEN FOLIENDISPENSER
Brevet européen · EP3165477 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3165477
- Numéro de demande
- EP16188621
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 sept. 2016
- Publié
- 10 mai 2017
- Délivré
- 27 nov. 2019
- Fin de la protection au plus tard
- 12 sept. 2036
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2027
- Classes CIB
- B65D 83/08 (2006.01)
- Priorité
- CH 16012015 04.11.2015
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 oct. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2026 → 30.09.2027
Publié dans Swissreg le 01.10.2026
- 13 avr. 2026
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- star foil-systems ag, Bahnhofstrasse 27, 8280 Kreuzlingen → star foil-systems ag, Bahnhofstrasse 33b, 8280 Kreuzlingen
Publié dans Swissreg le 13.04.2026
- 1 oct. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2025 → 30.09.2026
Publié dans Swissreg le 01.10.2025
- 3 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 03.10.2024
- 23 oct. 2023
Mandataire radié
- Mandataire
- GACHNANG AG, Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld (supprimé)
Publié dans Swissreg le 23.10.2023
- 23 oct. 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbüro AG, Hagenholzstrasse 85, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 23.10.2023
- 1 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2023
- 1 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2022
3 entrées antérieures
- 7 mars 2020
Adresse modifiée
- Titulaire
- ALU-VERTRIEBSSTELLE AG, Bahnhofstrasse 27, 8280 Kreuzlingen → star foil-systems ag, Bahnhofstrasse 27, 8280 Kreuzlingen
Publié dans Swissreg le 07.03.2020
- 30 nov. 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- GACHNANG AG, Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld
Publié dans Swissreg le 30.11.2019
- 27 nov. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 27.11.2019
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.