MEDIENAUSRICHTUNG
Brevet européen · EP3165484 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3165484
- Numéro de demande
- EP16183390
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 août 2016
- Publié
- 10 mai 2017
- Délivré
- 13 mai 2020
- Radié
- 31 août 2020
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65H 7/02 (2006.01)B65H 9/16 (2006.01)
- Priorité
- US 201514927960 30.10.2015
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 mars 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 17.03.2021
- 13 mai 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 13.05.2020
Parties
Inventeur
Gillier, Jason
Waterloo, Ontario N2J 4G3, CA
Dunn, Frank
Waterloo, Ontario N2L 4T7, CA
Widsten, Benjamin
Kitchener, Ontario N2A 3W6, CA
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.