STRUKTURKÖRPER FÜR EIN RIGOLENSYSTEM UND RIGOLENSYSTEM

Brevet européen · EP3165687 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3165687
Numéro de demande
EP16182754
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 déc. 2011
Publié
10 mai 2017
Délivré
19 févr. 2020
Fin de la protection au plus tard
5 déc. 2031
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
E03F 1/00 (2006.01)
Priorité
DE 202010016295 U 07.12.2010
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  4. 1 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2023

  5. 26 sept. 2022

    Adresse modifiée

    Titulaire
    REHAU SAS, Place Cissey - Bâtiment Betain, 57343 Morhange Cédex, France, REHAU Industries SE & Co. KG, Otto-Hahn-Strasse 2, 95111 Rehau, Allemagne → REHAU SAS, Place Cissey - Bâtiment Betain, 57343 Morhange Cédex, France, REHAU Industries SE & Co. KG, Helmut-Wagner-Straße 1, 95111 Rehau, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 26.09.2022

  6. 28 avr. 2022

    Transféré

    Titulaire
    REHAU SAS, Place Cissey - Bâtiment Betain, 57343 Morhange Cédex, France, REHAU AG + Co, Otto-Hahn-Strasse 2, 95111 Rehau, Allemagne → REHAU SAS, Place Cissey - Bâtiment Betain, 57343 Morhange Cédex, France, REHAU Industries SE & Co. KG, Otto-Hahn-Strasse 2, 95111 Rehau, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 28.04.2022

  7. 19 févr. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.02.2020

Parties

Titulaire

Rehau SAS

REHAU SAS

Place Cissey - Bâtiment Betain, 57343 Morhange Cédex, FR

REHAU Industries SE & Co. KG

Helmut-Wagner-Straße 1, 95111 Rehau, DE

Inventeur

Stadthalter, Peter

96152 Burghaslach, DE

Anceaux, Dominique

54140 Jarville la Malgrange, FR

Oelschlegel, Alexander

95176 Konradsreuth, DE

Deppner, Damien

57145 Woustviller, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.