DOPPELDECKEL FÜR EINE SORTIMENTBOX

Brevet européen · EP3166438 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3166438
Numéro de demande
EP15736482
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 juil. 2015
Publié
17 mai 2017
Délivré
29 août 2018
Radié
23 févr. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A45C 5/03 (2006.01)
A45C 11/00 (2006.01)
A45C 13/02 (2006.01)
B25H 3/02 (2006.01)
Priorité
EP 14176306 09.07.2014
Demande PCT
PCT/EP2015/065716 09.07.2015
Publication PCT
WO2016/005503 14.01.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 févr. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 26.02.2022

  2. 29 août 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.08.2018

Parties

Titulaire

raaco A/S

Raaco A/S

Platanvej 19 Ø Toreby, 4800 Nykøbing F, DK

Inventeur

DAMBERG, Peter-Thomas

DK-4800 Nykøbing Falster, DK

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.