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Brevet européen · EP3166464 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3166464
Numéro de demande
EP15732896
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 juin 2015
Publié
17 mai 2017
Délivré
13 sept. 2023
Radié
25 janv. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47L 9/04 (2006.01)
A47L 9/02 (2006.01)
Priorité
GB 201412051 07.07.2014
Demande PCT
PCT/GB2015/051803 19.06.2015
Publication PCT
WO2016/005725 14.01.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 janv. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.01.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.01.2025

  2. 24 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.07.2024

  3. 13 sept. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.09.2023

Parties

Titulaire

TECHTRONIC INDUSTRIES, CO., LTD.

Techtronic Industries Co. Ltd.

28/F & 29/F Tower 2 Kowloon Commerce Centre 51 Kwai Cheong Road, Kwai Chung, HK

Inventeur

WATERS, Richard David

Birmingham West Midlands B4 6BN, GB

REYNOLDS, James David

Birmingham West Midlands B4 6BN, GB

NEWSOM, Guy Lawrence

Birmingham West Midlands B4 6BN, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.