DOSIERFORMEN FÜR ARZNEIMITTEL
Brevet européen · EP3166596 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3166596
- Numéro de demande
- EP15738484
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 juil. 2015
- Publié
- 17 mai 2017
- Délivré
- 6 juin 2018
- Fin de la protection au plus tard
- 5 juil. 2035
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- A61K 9/20 (2006.01)A61K 31/45 (2006.01)
- Priorité
- US 201462021271 P 07.07.2014
- Demande PCT
- PCT/IB2015/055098 06.07.2015
- Publication PCT
- WO2016/005880 14.01.2016
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 1 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 01.08.2025
- 1 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2024
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 8 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 08.08.2022
- 17 juil. 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BOHEST AG, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel
Publié dans Swissreg le 17.07.2020
- 17 juil. 2020
Transféré
- Titulaire
- Novartis AG, Lichtstrasse 35, 4056 Basel → Recordati AG, Lindenstrasse 8, 6340 Baar
Publié dans Swissreg le 17.07.2020
- 6 juin 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 06.06.2018
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.