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Brevet européen · EP3166629 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3166629
- Numéro de demande
- EP15738878
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 juil. 2015
- Publié
- 17 mai 2017
- Délivré
- 24 avr. 2019
- Fin de la protection au plus tard
- 8 juil. 2035
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- A61K 38/39 (2006.01)A61P 19/00 (2006.01)
- Priorité
- SE 1450883 09.07.2014
- Demande PCT
- PCT/EP2015/065694 09.07.2015
- Publication PCT
- WO2016/005495 14.01.2016
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 1 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 01.08.2025
- 1 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2024
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 1 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2022
- 24 avr. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 24.04.2019
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.